Accident de voiture à l'étranger en Europe : ce qui se passe
Quel constat remplir, quelle loi s'applique, et comment réclamer depuis chez vous, dans votre langue : ce que les règles européennes changent pour vous après un accident dans un autre pays.
Un accident à l'étranger ajoute quelques soucis à un moment déjà pénible : un formulaire dans une langue que vous ne lisez pas, un conducteur que vous ne comprenez pas, un assureur dans un autre pays. L'Union européenne a prévu des règles pour exactement cette situation, et la plupart jouent en votre faveur.
Sur place : les mêmes gestes qu'en France
Ce que vous faites sur les lieux ne change pas : sécurisez l'endroit, appelez le 112 si quelqu'un est blessé (il est gratuit dans tous les pays de l'UE), prenez des photos, notez les témoins, et remplissez le constat amiable européen avec l'autre conducteur. Notre marche à suivre étape par étape le détaille.
Deux points méritent plus d'attention à l'étranger :
- Appelez la police plus facilement. Si l'autre conducteur refuse de remplir le constat, donne des informations qui ne collent pas, ou si la situation est tendue, un rapport de police vous protège. En Allemagne, par exemple, les conseils aux consommateurs recommandent d'appeler la police dès qu'un véhicule étranger est impliqué.
- Ne signez pas ce que vous ne pouvez pas lire. Ne signez pas un constat dans une langue que vous ne comprenez pas sans savoir ce qu'il dit.
Le problème de la langue, et pourquoi le constat le règle
Le constat amiable européen a la même présentation et les mêmes cases numérotées dans toutes les langues. La rubrique 9 est le conducteur et la rubrique 12 les circonstances, que le formulaire soit en italien ou en suédois. Même si l'autre conducteur vous tend un constat dans sa langue, vous pouvez donc le comparer case par case avec une version dans la vôtre (beaucoup d'assureurs en glissent une dans la boîte à gants, et vous pouvez en imprimer une avant de partir).
C'est aussi comme cela que fonctionne ZenConstat : l'application parle votre langue, et produit le constat dans la présentation et la langue officielles du pays concerné, parmi 21.
Faut-il une carte verte ?
Dans l'Espace économique européen et en Suisse (et dans quelques autres pays comme la Serbie et Andorre), votre plaque d'immatriculation vaut preuve d'assurance : pas besoin de carte verte, et votre assurance auto obligatoire vous couvre dans chacun de ces pays, au moins au minimum exigé par le pays. En dehors de cette zone, demandez à votre assureur si une carte verte est nécessaire pour le pays où vous allez.
Quelle loi s'applique ?
En règle générale, c'est la loi du pays où l'accident a eu lieu qui décide qui est responsable et quelle indemnisation est due. Elle peut différer de ce que vous connaissez : délais, préjudices indemnisés, partage des torts.
Il y a des exceptions. Selon le règlement européen Rome II, si les deux parties vivent dans le même pays, c'est en général la loi de ce pays qui s'applique. Certains pays, dont la France, appliquent la convention de La Haye de 1971, aux règles un peu différentes. Pour un simple règlement entre assureurs, vous n'aurez pas à vous en occuper ; pour un dommage corporel grave, il vaut la peine de consulter un avocat.
Réclamer depuis chez vous, dans votre langue
C'est la règle la plus utile. Selon la directive européenne sur l'assurance automobile, chaque assureur auto doit avoir un représentant chargé du règlement des sinistres dans chaque autre pays de l'UE. Si vous avez été heurté par un conducteur assuré dans un autre pays :
- Trouvez le représentant de l'autre assureur dans votre pays. L'organisme d'information national (en France, le Fonds de garantie des assurances obligatoires, FGAO) vous indique qui c'est, à partir de la plaque de l'autre véhicule.
- Envoyez votre réclamation à ce représentant, dans votre langue, depuis chez vous.
- L'assureur ou son représentant doit vous donner une réponse motivée dans les trois mois : soit une offre d'indemnisation, soit une explication de son refus.
Sans réponse dans les trois mois, si l'assureur n'a pas de représentant dans votre pays, ou si l'assureur ne peut pas être identifié, vous pouvez vous tourner vers l'organisme d'indemnisation de votre propre pays (en France, le FGAO), qui traitera votre demande.
Vous pouvez aussi réclamer directement à l'assureur de l'autre conducteur dans le pays de l'accident, ou simplement tout confier à votre propre assureur : dans bien des cas, il gère le dossier avec l'assureur étranger à votre place.
Si l'autre conducteur n'est pas assuré ou a pris la fuite
Si le véhicule n'était pas assuré ou ne peut pas être identifié (un délit de fuite), chaque pays a un fonds de garantie qui indemnise les victimes, sous conditions. Appelez immédiatement la police et obtenez un rapport : c'est la première chose que le fonds demandera. L'organisme d'indemnisation de votre pays peut vous dire à qui vous adresser.
Voiture de location
Avec une voiture de location, l'assurance du véhicule est celle du loueur. Contactez le loueur au plus vite, suivez sa procédure, et utilisez le constat fourni avec la voiture (il y en a généralement un dans la boîte à gants). Vérifiez dans votre contrat de location ce qui est couvert pour les dégâts à la voiture elle-même, et le montant de votre franchise.
Les délais
Les délais applicables sont ceux du pays dont la loi régit le sinistre, et ils varient. L'Italie, par exemple, laisse deux ans pour réclamer une indemnisation des dégâts à un véhicule. N'attendez pas : déclarez l'accident à votre assureur dès votre retour, idéalement en quelques jours.
En résumé
- Mêmes gestes sur place, et le même constat dans toutes les langues.
- Pas de carte verte nécessaire dans l'EEE et en Suisse.
- C'est en général la loi du pays de l'accident qui s'applique.
- Vous pouvez réclamer depuis chez vous, dans votre langue, auprès du représentant de l'autre assureur, avec une réponse due dans les trois mois.
- À défaut, l'organisme d'indemnisation de votre propre pays prend le relais.
Sources
- Couverture de l'assurance automobile à l'étranger, L'Europe est à vous (Union européenne)
- Car insurance cover abroad: FAQ, Your Europe
- Directive 2009/103/CE sur l'assurance automobile, EUR-Lex
- Civil liability insurance for motor vehicles (summary), EUR-Lex
- Accidents: information for consumers, Insurance Europe
- Car accident in Germany or in another EU country: what to do?, Centre européen des consommateurs Allemagne
- Accidents abroad: what should you do and how can you claim compensation?, Baloise
- Car accident in Italy as a foreigner, cabinet Alfredo Esposito