Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

ZenConstat est édité par Anthony Arade, en tant que particulier. Contact : [email protected].

2. Pas de compte, des données stockées sur votre téléphone

ZenConstat ne demande ni compte ni inscription. Les informations que vous saisissez sont enregistrées uniquement dans le stockage de l'application, sur votre téléphone :

• Vos fiches : assurés (nom, prénom, adresse, code postal, pays, téléphone ou e-mail et, selon le pays du constat, patronyme, raison sociale ou code fiscal), conducteurs (identité, date de naissance, coordonnées, permis de conduire), véhicules et remorques (marque, immatriculation, pays) et assurances (société, numéro de contrat, carte verte, agence).
• Le constat en cours : date, heure et lieu de l'accident, blessés et dégâts, témoins (nom, téléphone, adresse), circonstances, points de choc, description et photos des dégâts, croquis, observations et signatures.

Le constat en cours est effacé de l'application dès que son document PDF est prêt. Vos fiches restent enregistrées jusqu'à ce que vous les supprimiez ou que vous désinstalliez l'application.

3. Autorisations de votre téléphone

• Localisation : utilisée uniquement lorsque vous appuyez sur « Me localiser », pour remplir le lieu de l'accident. Votre position est convertie en adresse par le service de géocodage de votre téléphone (sur la plupart des appareils Android, un service Google). Seule l'adresse obtenue est enregistrée, jamais vos coordonnées.
• Appareil photo et photos : utilisés lorsque vous prenez ou choisissez une photo du croquis ou des dégâts. Les images sont copiées dans l'application et ne sont pas publiées.

Vous pouvez refuser ou retirer ces autorisations à tout moment dans les réglages de votre téléphone ; le reste de l'application continue de fonctionner.

4. Création du document PDF

Pour un constat à un conducteur, ou à deux conducteurs sur un même téléphone, le PDF est créé directement sur votre téléphone, sans connexion. Si cette création échoue, l'application peut vous proposer d'envoyer le constat à notre serveur à la place : il n'y sert qu'à produire le document et n'est pas conservé, et rien n'est envoyé sans votre choix. Le PDF est ensuite enregistré, ouvert ou partagé uniquement à votre demande, avec les applications ou les personnes que vous choisissez (par exemple votre assureur).

5. Mode deux conducteurs sur deux téléphones

Dans ce mode, chaque téléphone envoie sa partie du constat à notre serveur afin de les réunir en un seul document : les informations du constat, le croquis, la signature et les photos des dégâts de ce conducteur, ainsi qu'un code d'appairage et un identifiant aléatoire propre à votre installation de l'application.

• Les échanges sont toujours chiffrés (HTTPS) et réservés à l'application.
• Notre serveur est hébergé dans l'Union européenne par Laravel Cloud.
• Les parties du constat et les documents générés sont gardés temporairement sur notre serveur pendant 60 minutes au maximum, le temps que les deux téléphones les récupèrent, puis supprimés.
• Le code d'appairage reste associé à l'identifiant aléatoire de l'installation jusqu'à ce qu'il soit attribué à un autre constat. Ni l'un ni l'autre ne permet de vous identifier.
• Les journaux techniques du serveur peuvent contenir ce code et cet identifiant, jamais le contenu du constat, et sont conservés 30 jours au maximum.

6. L'assistant (ZenAssistant)

ZenAssistant est un mode facultatif qui remplit le constat pour vous à partir d'une conversation. Il ne fonctionne que si vous le choisissez, avec une connexion internet.

• Ce qui est envoyé : les messages que vous écrivez ou dictez, les photos des documents que vous choisissez de partager (attestation d'assurance, carte grise, permis de conduire) et les informations du constat déjà remplies, pour que l'assistant pose les bonnes questions. La dictée utilise la reconnaissance vocale de votre téléphone (sur la plupart des appareils Android, un service Google) ; l'application ne reçoit que le texte.
• Qui les traite : notre serveur (Laravel Cloud, dans l'Union européenne) les transmet à Anthropic PBC (États-Unis), qui fournit le modèle d'intelligence artificielle et agit comme notre sous-traitant. Anthropic n'utilise pas ces données pour entraîner ses modèles et ne les conserve que pour une durée limitée, selon ses conditions commerciales. Ce transfert hors de l'Union européenne est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
• Ce que nous conservons : notre serveur ne garde ni vos messages ni vos photos. Il ne garde que les informations techniques de la conversation (langue, état, compteurs d'utilisation) pendant 3 mois, ainsi que votre solde et votre historique de crédits, liés à un identifiant d'installation aléatoire qui ne permet pas de vous identifier. L'historique de vos crédits est conservé 24 mois ; votre solde est conservé tant qu'il vous reste des crédits, et une installation sans crédit ni activité depuis 24 mois est supprimée.
• Signalements : si vous signalez une réponse, cette réponse et le motif choisi nous sont envoyés pour que nous l'examinions. Ils sont conservés 12 mois au maximum.
• Protection : pour éviter les abus, Google Play Integrity vérifie que les demandes proviennent bien de l'application authentique installée depuis Google Play.
• Suivi de l'utilisation : pour chaque échange, notre serveur enregistre le modèle utilisé et la quantité de texte traitée, afin de suivre les coûts du service — jamais le contenu.

L'assistant peut se tromper : vous vérifiez chaque section, et le croquis, avant de signer.

7. Statistiques d'utilisation et rapports d'erreurs

Lorsque le PDF d'un constat est prêt, l'application envoie à notre serveur un court enregistrement anonyme : le pays de l'accident (sous forme de code à deux lettres), le mode (un conducteur, deux conducteurs sur un téléphone ou deux téléphones), l'utilisation ou non de l'assistant, et l'heure. Rien d'autre : ni lieu, ni nom, rien de vos fiches, rien qui identifie votre téléphone. Si votre téléphone est hors ligne, l'enregistrement attend dans l'application et part dès la prochaine connexion.

Nous utilisons ces statistiques pour savoir dans quels pays et de quelle façon l'application est utilisée. Elles sont conservées par notre hébergeur (Laravel Cloud, dans l'Union européenne) pendant 24 mois, puis supprimées.

Lorsque l'application ou notre serveur rencontre une erreur (par exemple une fermeture inattendue de l'application), un rapport technique est envoyé à Sentry (Functional Software, Inc.), qui l'héberge pour nous dans l'Union européenne. Ce rapport décrit ce qui s'est produit : le message d'erreur et l'endroit du code concerné, la version de l'application, la version d'Android, le modèle du téléphone et un identifiant aléatoire propre à l'installation, sans lien avec votre identité. Il ne contient jamais le contenu de votre constat : ni noms, ni adresses, ni immatriculations, ni photos, ni signature, ni messages à l'assistant, ni capture de l'écran.

Ces rapports nous servent uniquement à détecter et corriger les problèmes. Ils sont conservés 30 jours par Sentry, puis supprimés.

8. Publicité

ZenConstat est gratuit et affiche une publicité plein écran avant la remise du document, fournie par Google AdMob. Pour afficher et mesurer ces publicités, Google peut collecter des informations sur votre appareil, notamment l'identifiant publicitaire, l'adresse IP, le modèle de l'appareil et votre interaction avec la publicité. Google agit alors selon ses propres règles de confidentialité : https://policies.google.com/privacy et https://policies.google.com/technologies/ads.

Vous pouvez réinitialiser ou supprimer votre identifiant publicitaire, ou refuser les annonces personnalisées, dans les réglages de votre téléphone (généralement dans Google ou Confidentialité, puis Annonces).

9. Import, export et sauvegarde

• Export et import : lorsque vous exportez vos fiches, un fichier est créé à l'endroit que vous choisissez ; lors d'un import, l'application lit uniquement le fichier que vous sélectionnez. Nous n'y avons pas accès.
• Sauvegarde Android : si la sauvegarde est activée sur votre téléphone, Android peut inclure vos fiches dans la sauvegarde de votre compte Google, selon les règles de Google. Le constat en cours et les photos n'en font pas partie.

10. Bases légales

• L'exécution du service que vous demandez : préparer et produire votre constat, et réunir ses deux parties en mode deux téléphones.
• Votre consentement : pour la localisation, l'appareil photo et, lorsque la loi l'exige, les annonces personnalisées.
• Notre intérêt légitime : la sécurité et le bon fonctionnement du service (journaux techniques).
• Pour l'assistant : l'exécution du service que vous demandez lorsque vous le choisissez ; la protection du service contre les abus (Play Integrity, signalements) relève de notre intérêt légitime.
• Statistiques d'utilisation : notre intérêt légitime à savoir où et comment l'application est utilisée.
• Rapports d'erreurs : notre intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement de l'application et à corriger ses défauts.

11. Qui peut recevoir vos données

Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données. Elles ne sont transmises qu'à : notre hébergeur (Laravel Cloud, dans l'Union européenne) en mode deux téléphones ; Google, pour les publicités et, le cas échéant, la conversion de votre position en adresse ; et les personnes ou applications avec lesquelles vous choisissez vous-même de partager le PDF. Google peut traiter certaines données en dehors de l'Union européenne, avec les garanties prévues par ses propres règles.

Lorsque vous utilisez l'assistant, vos messages et les photos de vos documents sont aussi traités pour notre compte par Anthropic (États-Unis), et Google vérifie l'intégrité de l'application et, si vous dictez, reconnaît votre voix.

Les statistiques d'utilisation décrites à la section 7 ne sont conservées que par notre hébergeur (Laravel Cloud, dans l'Union européenne).

Les rapports d'erreurs décrits à la section 7 sont traités pour notre compte par Sentry (Functional Software, Inc.), dans l'Union européenne.

12. Sécurité

Les données de l'application sont stockées dans l'espace privé de l'application sur votre téléphone. Les échanges avec notre serveur sont chiffrés, et le PDF créé sur votre téléphone est protégé contre la modification.

13. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données, d'un droit à la portabilité et du droit de retirer votre consentement à tout moment. La plupart de vos données n'existant que sur votre téléphone, vous pouvez les consulter, les modifier, les exporter ou les supprimer directement dans l'application, ou toutes les effacer en désinstallant l'application. Pour toute demande, écrivez à [email protected]. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) ou de l'autorité de protection des données de votre pays.

14. Enfants

ZenConstat s'adresse aux conducteurs impliqués dans un accident et n'est pas destinée aux enfants.

15. Modifications

Cette politique peut évoluer, notamment lorsque l'application change. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page ; en cas de changement important, nous vous en informerons dans l'application ou sur sa fiche Google Play.