Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

ZenConstat est édité par Anthony Arade, en tant que particulier. Contact : [email protected].

2. Pas de compte, des données stockées sur votre téléphone

ZenConstat ne demande ni compte ni inscription. Les informations que vous saisissez sont enregistrées uniquement dans le stockage de l'application, sur votre téléphone :

• Vos fiches : assurés (nom, prénom, adresse, code postal, pays, téléphone ou e-mail et, selon le pays du constat, patronyme, raison sociale ou code fiscal), conducteurs (identité, date de naissance, coordonnées, permis de conduire), véhicules et remorques (marque, immatriculation, pays) et assurances (société, numéro de contrat, carte verte, agence).
• Le constat en cours : date, heure et lieu de l'accident, blessés et dégâts, témoins (nom, téléphone, adresse), circonstances, points de choc, description et photos des dégâts, croquis, observations et signatures.

Le constat en cours est effacé de l'application dès que son document PDF est prêt. Vos fiches restent enregistrées jusqu'à ce que vous les supprimiez ou que vous désinstalliez l'application.

3. Autorisations de votre téléphone

• Localisation : utilisée uniquement lorsque vous appuyez sur « Me localiser », pour remplir le lieu de l'accident. Votre position est convertie en adresse par le service de géocodage de votre téléphone (sur la plupart des appareils Android, un service Google). Seule l'adresse obtenue est enregistrée, jamais vos coordonnées.
• Appareil photo et photos : utilisés lorsque vous prenez ou choisissez une photo du croquis ou des dégâts. Les images sont copiées dans l'application et ne sont pas publiées.

Vous pouvez refuser ou retirer ces autorisations à tout moment dans les réglages de votre téléphone ; le reste de l'application continue de fonctionner.

4. Création du document PDF

Pour un constat à un conducteur, ou à deux conducteurs sur un même téléphone, le PDF est créé directement sur votre téléphone, sans connexion. Si cette création échoue, l'application peut vous proposer d'envoyer le constat à notre serveur à la place : il n'y sert qu'à produire le document et n'est pas conservé, et rien n'est envoyé sans votre choix. Le PDF est ensuite enregistré, ouvert ou partagé uniquement à votre demande, avec les applications ou les personnes que vous choisissez (par exemple votre assureur).

5. Mode deux conducteurs sur deux téléphones

Dans ce mode, chaque téléphone envoie sa partie du constat à notre serveur afin de les réunir en un seul document : les informations du constat, le croquis, la signature et les photos des dégâts de ce conducteur, ainsi qu'un code d'appairage et un identifiant aléatoire propre à votre installation de l'application.

• Les échanges sont toujours chiffrés (HTTPS) et réservés à l'application.
• Notre serveur est hébergé dans l'Union européenne par Laravel Cloud.
• Les parties du constat et les documents générés sont gardés en mémoire temporaire pendant 60 minutes au maximum, le temps que les deux téléphones les récupèrent, puis supprimés. Ils ne sont pas enregistrés dans une base de données.
• Le code d'appairage reste associé à l'identifiant aléatoire de l'installation jusqu'à ce qu'il soit attribué à un autre constat. Ni l'un ni l'autre ne permet de vous identifier.
• Les journaux techniques du serveur peuvent contenir ce code et cet identifiant, jamais le contenu du constat, et sont conservés 30 jours au maximum.

6. Publicité

ZenConstat est gratuit et affiche une publicité plein écran avant la remise du document, fournie par Google AdMob. Pour afficher et mesurer ces publicités, Google peut collecter des informations sur votre appareil, notamment l'identifiant publicitaire, l'adresse IP, le modèle de l'appareil et votre interaction avec la publicité. Google agit alors selon ses propres règles de confidentialité : https://policies.google.com/privacy et https://policies.google.com/technologies/ads.

Vous pouvez réinitialiser ou supprimer votre identifiant publicitaire, ou refuser les annonces personnalisées, dans les réglages de votre téléphone (généralement dans Google ou Confidentialité, puis Annonces).

7. Import, export et sauvegarde

• Export et import : lorsque vous exportez vos fiches, un fichier est créé à l'endroit que vous choisissez ; lors d'un import, l'application lit uniquement le fichier que vous sélectionnez. Nous n'y avons pas accès.
• Sauvegarde Android : si la sauvegarde est activée sur votre téléphone, Android peut inclure vos fiches dans la sauvegarde de votre compte Google, selon les règles de Google. Le constat en cours et les photos n'en font pas partie.

8. Bases légales

• L'exécution du service que vous demandez : préparer et produire votre constat, et réunir ses deux parties en mode deux téléphones.
• Votre consentement : pour la localisation, l'appareil photo et, lorsque la loi l'exige, les annonces personnalisées.
• Notre intérêt légitime : la sécurité et le bon fonctionnement du service (journaux techniques).

9. Qui peut recevoir vos données

Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données. Elles ne sont transmises qu'à : notre hébergeur (Laravel Cloud, dans l'Union européenne) en mode deux téléphones ; Google, pour les publicités et, le cas échéant, la conversion de votre position en adresse ; et les personnes ou applications avec lesquelles vous choisissez vous-même de partager le PDF. Google peut traiter certaines données en dehors de l'Union européenne, avec les garanties prévues par ses propres règles.

10. Sécurité

Les données de l'application sont stockées dans l'espace privé de l'application sur votre téléphone. Les échanges avec notre serveur sont chiffrés, et le PDF créé sur votre téléphone est protégé contre la modification.

11. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données, d'un droit à la portabilité et du droit de retirer votre consentement à tout moment. La plupart de vos données n'existant que sur votre téléphone, vous pouvez les consulter, les modifier, les exporter ou les supprimer directement dans l'application, ou toutes les effacer en désinstallant l'application. Pour toute demande, écrivez à [email protected]. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) ou de l'autorité de protection des données de votre pays.

12. Enfants

ZenConstat s'adresse aux conducteurs impliqués dans un accident et n'est pas destinée aux enfants.

13. Modifications

Cette politique peut évoluer, notamment lorsque l'application change. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page ; en cas de changement important, nous vous en informerons dans l'application ou sur sa fiche Google Play.