Mentions légales

1. Éditeur

Le site zenconstat.com et l'application mobile ZenConstat sont édités par Anthony Arade, en tant que particulier.

• Adresse e-mail : [email protected]
• Site web : https://zenconstat.com

2. Directeur de la publication

Anthony Arade.

3. Hébergement

Le site est hébergé par Laravel Cloud, un service de Laravel Holdings Inc., 60 Broad Street, 24th Floor, #1559, New York, NY 10004, États-Unis ([email protected]).

Le trafic transite par le réseau de Cloudflare, Inc., qui protège le site contre les attaques et accélère son chargement.

4. Propriété intellectuelle

Les textes, le logo, les illustrations et les captures d'écran de l'application présents sur ce site sont la propriété de l'éditeur. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Google Play et le logo Google Play sont des marques de Google LLC. Apple et App Store sont des marques d'Apple Inc., déposées aux États-Unis et dans d'autres pays.

5. Données personnelles

Le site ne vous demande aucune donnée personnelle. La façon dont l'application traite vos données est décrite dans la politique de confidentialité : https://zenconstat.com/confidentialite?lang=fr

Pour exercer vos droits, écrivez à [email protected].

6. Cookies et stockage local

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Il n'utilise que des cookies techniques, indispensables à son fonctionnement et donc dispensés de consentement :

• des cookies de session et de sécurité, posés par le serveur pour protéger les formulaires ;
• un cookie de Cloudflare, qui distingue les visiteurs des robots malveillants.

Votre choix de thème (clair ou sombre) est enregistré dans le stockage local de votre navigateur et ne quitte jamais votre appareil. Les polices de caractères sont chargées depuis Google Fonts : votre navigateur contacte alors les serveurs de Google, qui reçoivent votre adresse IP.

7. Responsabilité

ZenConstat est un outil qui aide à remplir le constat amiable européen d'accident automobile. Il ne remplace pas votre assureur, ne transmet aucun constat à votre place et ne constitue pas un conseil juridique. Vous restez responsable de l'exactitude des informations saisies et de l'envoi du constat.

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations du site et sa disponibilité, sans pouvoir les garantir. Il ne saurait être tenu responsable d'une interruption du site ou des erreurs qu'il pourrait contenir.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices dont bénéficient les consommateurs.